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En règle générale, les étudiants n’ont pas droit au RI. Le requérant doit déposer une demande de bourse auprès de l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE)

Toutefois, si l'OCBE ne peut traiter la demande de bourse dans les 15 jours, le CSR est autorisé à octroyer le RI au titre d'avance sur bourse dès le début de la formation du jeune mineur ou majeur et uniquement jusqu’à la décision initiale de l’OCBE si ce dernier répond aux critères cumulatifs suivants :

  • Etre âgé de 18 à 25 ans révolus (date d’anniversaire des 25 ans)
  • Suivre une première formation professionnelle
  • Etre dans l’obligation d’interrompre sa formation si l’avance lui était refusée

Si la formation s'effectue dans une école privée, le RI ne peut être octroyé qu’après accord du Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS).

Lorsque le conjoint d’un bénéficiaire est en formation et qu’une bourse d’études lui est refusée, la prestation financière du RI peut être versée à l’autre conjoint et aux membres de la famille à sa charge vivant dans le ménage. Le conjoint étudiant n’a donc pas droit au RI. La part de loyer de l’étudiant n’est pas prise en charge par le RI.

En cas d’octroi du RI en avance sur bourse, la décision remise au bénéficiaire devra préciser que le versement du RI est limité jusqu’à la décision initiale de l’OCBE.

En cas de refus de bourse, le RI ne peut intervenir, y compris lorsque le bénéficiaire dépose un recours contre l’OCBE.



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